J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520276D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy, est nommé sous-préfet de Lisieux.